Article 6
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025