Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

JORF n°0274 du 22 novembre 2025

En vigueur depuis le 23/11/2025En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2025Version en vigueur depuis le 23 novembre 2025


L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er.