Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220)

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

En vigueur depuis le 22/11/2025En vigueur depuis le 22 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2025Version en vigueur depuis le 22 novembre 2025


L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588) est abrogé.