Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

En vigueur depuis le 22/11/2025En vigueur depuis le 22 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2025Version en vigueur depuis le 22 novembre 2025


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.