Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

En vigueur depuis le 22/11/2025En vigueur depuis le 22 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/11/2025Version en vigueur depuis le 22 novembre 2025


La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.