Arrêté du 29 octobre 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

En vigueur depuis le 22/11/2025En vigueur depuis le 22 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2025Version en vigueur depuis le 22 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.