Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Rectifie Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025, v. init.
- Crée Code de l'environnement - Section 6 : Dispositions applicables aux opérat... (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-17 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-18 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-19 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-20 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-21 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R218-22 (V)
Cet article a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0298 du 20 décembre 2025 (NOR : TECM2423434Z).