Article 7

Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS (Articles 1 à 7)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES (Articles 8 à 9)
- Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (Article 8)
  - Article 8
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Article 9)
  - Article 9
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 10 à 12)

A modifié les dispositions suivantes

Cet article a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0298 du 20 décembre 2025 (NOR : TECM2423434Z).

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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS ET OUVRAGES FLOTTANTS (Articles 1 à 7)

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (Article 4)

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des transports (Article 6)

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de commerce (Article 7)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES (Articles 8 à 9)

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (Article 8)

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Article 9)

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 10 à 12)

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