Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

En vigueur depuis le 21/11/2025En vigueur depuis le 21 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 21/11/2025Version en vigueur depuis le 21 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.