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Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (Articles 1 à 23)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle (Articles 24 à 36)
Article 36
Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.