Article 5
Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.
République
Française
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JORF n°0271 du 19 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025
Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.
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