Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

En vigueur depuis le 20/11/2025En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025


Le centre est en outre chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de son périmètre et de s'assurer de la qualité des données sur les processus.
Il élabore, en lien avec les organismes du ministère de la défense en charge du numérique ainsi qu'avec les responsables fonctionnels et l'ensemble des acteurs concernés, la planification capacitaire annuelle et pluriannuelle des travaux d'évolution numérique du service des ressources humaines civiles.
Il s'assure de la cohérence fonctionnelle des systèmes d'information relevant du périmètre du service des ressources humaines civiles.