Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

En vigueur depuis le 20/11/2025En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025


Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.