Article 2
Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.
République
Française
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JORF n°0271 du 19 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025
Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.
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