Arrêté du 18 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 21 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique gymnaste club de Nice

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

En vigueur depuis le 20/11/2025En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.