Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

JORF n°0270 du 18 novembre 2025

En vigueur depuis le 19/11/2025En vigueur depuis le 19 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2025Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.