Décret n° 2025-1085 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 15 janvier 2025 (1)

JORF n°0270 du 18 novembre 2025

En vigueur depuis le 19/11/2025En vigueur depuis le 19 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2025Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.