Article 5
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre
JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2025