Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0269 du 16 novembre 2025

En vigueur depuis le 17/11/2025En vigueur depuis le 17 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.