Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général

JORF n°0269 du 16 novembre 2025

En vigueur depuis le 17/11/2025En vigueur depuis le 17 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/11/2025Version en vigueur depuis le 17 novembre 2025


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.