Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.
Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument.