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Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES (Articles 1 à 5)
Titre II : HOMOLOGATION (Article 6)
Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 7 à 12)
Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION (Articles 13 à 19)
Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE (Articles 20 à 25)
Titre VI : AGRÉMENTS (Articles 26 à 38)
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ (Articles 39 à 47)
Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS (Articles 48 à 52)
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 53 à 60)
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III
Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV
Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique
Annexe
Article 48
Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025
Les réparateurs, constructeurs de véhicules et organismes visés aux articles 29, 30 et 31 établissent des procédures écrites relatives à toutes les opérations réglementaires qu'ils réalisent, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B, du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé et du présent arrêté.