Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES (Articles 1 à 5)
Titre II : HOMOLOGATION (Article 6)
Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 7 à 12)
Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION (Articles 13 à 19)
Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE (Articles 20 à 25)
Titre VI : AGRÉMENTS (Articles 26 à 38)
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ (Articles 39 à 47)
Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS (Articles 48 à 52)
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 53 à 60)
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III
Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV
Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique
Annexe
Article 31
Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025
Un organisme autre qu'un constructeur de véhicules ne peut être agréé que s'il couvre simultanément l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et l'inspection périodique de chronotachygraphes.