Article 1
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
JORF n°0268 du 15 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025