Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
JORF n°0268 du 15 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025