Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.