Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Les dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 23 juillet 2025 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.