Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Champagne »

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.