Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


La zone de reconnaissance s'étend sur la façade méditerranéenne, incluant le littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la collectivité de Corse, soit les zones NUTS suivantes : FR811 (Aude), FR813 (Hérault), FR824 (Bouches-du-Rhône), FR825 (Var), FR83 (Corse).