Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.