Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.