Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Le responsable de la mission ministérielle de contrôle interne est chargé :
1° De l'animation et du déploiement du dispositif de maîtrise des risques au niveau ministériel ;
2° De l'évolution de la cartographie ministérielle des risques ;
3° De la coordination des contributions apportées à cette cartographie.
Il apporte, en tant que de besoin, l'appui méthodologique utile aux responsables de la maîtrise des risques des organismes du ministère.
Il est soutenu administrativement par le secrétariat général pour l'administration.