Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.