Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 17 novembre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à la Maison de la chimie, situé 28, rue Saint-Dominique, sur le territoire de la ville de Paris (75).