Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet « Choose France - Edition France », organisé par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, qui se déroulera le 17 novembre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).