La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1989

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null