Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0267 du 14 novembre 2025

En vigueur depuis le 15/11/2025En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


L'accès en formation à la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :


- certificat d'aptitude professionnelle charcuterie-traiteur ;
- certificat d'aptitude professionnelle cuisine ;
- baccalauréat professionnel boucher-charcutier-traiteur ;
- baccalauréat professionnel cuisine.


Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.