Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0267 du 14 novembre 2025

En vigueur depuis le 15/11/2025En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.