Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

JORF n°0267 du 14 novembre 2025

En vigueur depuis le 15/11/2025En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.