Article 3
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 janvier 2026 (terme de rigueur).
République
Française
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JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 janvier 2026 (terme de rigueur).
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