Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025