Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 4

Un conseil national de la formation professionnelle et du développement des compétences, présidé par le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant, est chargé de définir les orientations de la politique de formation professionnelle et de faire des propositions dans ce domaine. Ce conseil, qui se réunit au moins une fois par an, est composé du secrétaire général et des sous-directeurs de la direction générale des douanes et droits indirects, du directeur de la DNRFP, des responsables des établissements composant la DNRFP. En fonction de l'ordre du jour, le président sollicite des experts.