Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)

JORF n°0265 du 11 novembre 2025

En vigueur depuis le 12/11/2025En vigueur depuis le 12 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/11/2025Version en vigueur depuis le 12 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.