Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature

JORF n°0265 du 11 novembre 2025

En vigueur depuis le 12/11/2025En vigueur depuis le 12 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2025Version en vigueur depuis le 12 novembre 2025


M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.