Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature

JORF n°0265 du 11 novembre 2025

En vigueur depuis le 12/11/2025En vigueur depuis le 12 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/11/2025Version en vigueur depuis le 12 novembre 2025


Délégation est donnée à M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.