Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).