Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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