Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,47 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,78 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,03 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,53 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,19 %.