Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
- Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).