Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Association des responsables de copropriété (ARC) ;
- Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl).