Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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